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Politique de Protection des Données

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Général

Bienvenue sur le site Internet de

sanofi-aventis suisse sa (ci-après « Sanofi », « nous », « nos »),

3, route de Montfleury,

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Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles. C'est pourquoi nous exploitons nos sites web (ci-après "sites web") en particulier en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi sur la protection des données (LPD) et les dispositions d'exécution correspondantes dans l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) pour la Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations sur la société Sanofi dans les mentions légales.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation des informations personnelles, sur la présente déclaration de protection des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse suivante PrivacyCouncilGSA@sanofi.com.

Les informations suivantes sur la protection des données indiquent quelles données sont collectées et traitées par Sanofi lors de votre utilisation de sites web et dans quel but. Cette déclaration s'applique à toutes les sites web proposés et sous la responsabilité de Sanofi.

1. Que sont les données personnelles

Les "données personnelles" désignent, conformément à l'article 5, al. a. de la LPD, toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"), c'est-à-dire, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse IP et les informations relatives à votre comportement d'utilisateur sur notre site web.

2. Comment les données personnelles sont-elles traitées sur nos sites Web?

Chaque fois qu'un utilisateur accède au site Web et chaque fois qu'un fichier est consulté, Sanofi collecte et traite des données relatives à ce processus et les stocke temporairement dans un fichier journal. En principe, il est possible d'utiliser notre site Web à des fins purement informatives sans fournir de données personnelles. Toutefois, l'utilisation de certaines fonctionnalités ou services peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles. Lors du traitement des données personnelles, Sanofi tient particulièrement compte des principes d'économie des données et d'évitement des données, c'est-à-dire que vos données personnelles ne sont collectées et traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services et à l'exécution des tâches (LPD art. 7, al 3.).

Si vous n'utilisez notre site Web qu'à des fins d'information (c'est-à-dire en dehors de l'enregistrement ou de l'utilisation des formulaires de contact), nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur. Les données relatives à ce processus sont enregistrées dans un fichier journal.

Les données suivantes sont stockées :

Système d'exploitation utilisé, navigateur utilisé, langue et version du logiciel de navigation, fournisseur d'accès à Internet, date d'accès, heure d'accès, adresse IP, erreur d'accès ; contenu de la demande, c'est-à-dire le site web concret ainsi que le site web d'où provient la demande, le statut d'accès, le code de statut http, la quantité de données transmises à chaque fois et les sites web à partir desquelles le système de l'utilisateur est arrivé sur notre site web.

L'adresse IP est stockée dans ce fichier journal pendant une période maximale de 90 jours à des fins de sécurité (identification d'attaques par déni de services (DoS)), en particulier dans l'intérêt de la disponibilité et de la sécurité de nos sites Web pour vous en tant qu'utilisateur. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. En outre, l'enregistrement de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison des pages web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

Le stockage dans des fichiers journaux a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Web. En outre, nous utilisons les données pour optimiser les sites Web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à d'autres fins que celles décrites ici n'a pas lieu dans ce contexte.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition des sites Web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

D'autres données personnelles sont traitées lors de l'utilisation des fonctionnalités ou services suivants :

Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (notamment votre adresse e-mail, votre civilité, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre demande) afin de répondre à votre/vos question(s). Pour des raisons de pharmacovigilance, des données supplémentaires peuvent être demandées.

Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que le stockage n'est plus nécessaire à cette fin, ou arrêtons le traitement au-delà du stockage s'il existe des obligations légales de stockage.

Si vous nous contactez par e-mail, les données que vous fournissez (notamment votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message) seront enregistrées par nos soins afin de répondre à votre demande. Pour des raisons de pharmacovigilance, nous pouvons demander des données supplémentaires qui vont au-delà de l'adresse e-mail et contiennent toutes les informations pertinentes sur le cas suspect signalé. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que le stockage n'est plus nécessaire, ou arrêtons le traitement au-delà du stockage s'il existe des obligations légales de stockage.

Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de l'utilisation de courriers électroniques, la confidentialité des informations n'est actuellement pas garantie sans mesures supplémentaires (telles que le cryptage) sur Internet. Le contenu envoyé dans un e-mail non crypté ne devrait donc pas contenir d'informations confidentielles. Pour les communications de contenus confidentiels, nous vous recommandons donc d'utiliser ProtonMail, wölki Mail ou la voie postale. En cas de prise de contact non cryptée par e-mail, nous partons du principe que vous êtes d'accord pour que nous vous répondions également par e-mail non crypté ; dans le cas contraire, veuillez nous indiquer dans votre communication comment nous pouvons vous contacter.

Lors de la connexion via "swiss-rx-login" de la fondation Refdata (ci-après "SRLX"), l'utilisateur doit saisir les données d'enregistrement qu'il a déposées [nom d'utilisateur, mot de passe]. La vérification qu'il s'agit bien d'un membre du cercle professionnel se fait auprès de SRLX. Seuls son nom, son SRXL et le GLN de son employeur sont transmis à Sanofi.

Nos sites web offrent également la possibilité de s'inscrire pour faciliter la commande de matériel d'information, pour présenter des contenus individuels correspondant aux centres d'intérêt spécifiques ou pour pouvoir utiliser par exemple une fonction de forum. Dans le cadre de l'utilisation du forum, l'adresse e-mail et/ou le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez indiqués sont enregistrés.

Lors de l'inscription, les données personnelles suivantes vous concernant sont collectées et traitées

Civilité

Nom, Prénom

Adresse

Date de naissance (pour pouvoir vérifier l'âge minimum de 16 ans)

Formule d'appel

Statut/Rôle

Adresse e-mail

La commande de produits et de matériel d'information est également possible sans enregistrement préalable. Afin de permettre la livraison, nous collectons à cet effet les données nécessaires telles que la civilité, le prénom, le nom, l'adresse et l'adresse e-mail. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que leur enregistrement n'est plus nécessaire, ou nous cessons de les traiter au-delà de leur enregistrement s'il existe des obligations légales de conservation.

Si vous vous inscrivez à l'une des boutiques en ligne de Sanofi sur notre site Web ou sur un site Web partenaire, nous collectons les données nécessaires à l'enregistrement et au traitement du processus de commande ou des services demandés, telles que votre nom, adresse, institution, numéro de téléphone, adresse e-mail. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que leur enregistrement n'est plus nécessaire, ou nous cessons de les traiter au-delà de leur enregistrement s'il existe des obligations légales de conservation.

Si nous avons des fonctions ou des services individuels exécutés par un prestataire de services mandaté qui traite des données personnelles en notre nom, nous garantissons que Sanofi a conclu des contrats conformes à la protection des données avec ces prestataires de services.

Sanofi ne transmet vos données personnelles à des tiers que si vous avez consenti à la transmission, si la transmission est nécessaire à la réalisation des offres et services que vous souhaitez utiliser, ou s'il existe une autorisation légale de transmission.

3. Cookies

Nos sites Web utilisent ce que l'on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez. Les cookies transmettent certaines informations à l'entité qui utilise le cookie (dans ce cas, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. La lecture des cookies ne permet aucune référence personnelle et ne sert qu'à la reconnaissance anonyme de la visite d'une page.

Lors de l'accès à notre site Internet, les utilisateurs sont informés par un bandeau d'information de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente notice de protection des données. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous avez la possibilité de désactiver ou de restreindre la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment.

Cookies d'analyse Web

Afin d'améliorer son offre digitale, Sanofi utilise des programmes d'analyse web qui observent par exemple de manière anonyme (c'est-à-dire sans information sur l'utilisateur) le comportement de clic sur un site Sanofi. Un utilisateur peut empêcher l'utilisation de cookies d'analyse web ainsi que l'utilisation de programmes d'analyse web via les paramètres de son navigateur, en refusant les cookies par un clic. De manière générale, les cookies peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres du navigateur.

Les cookies utilisés chez Sanofi entrent dans les catégories suivantes :

Cookies temporaires

sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit par exemple des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session en question. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur. Le but de l'utilisation de ces cookies est de vous faciliter l'utilisation des sites web. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont nécessaires pour que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Cookies permanents

sont utilisés exclusivement en relation avec les services d'analyse web que nous utilisons et ne sont utilisés qu'aussi longtemps que l'objectif l'exige ; ils ont une durée de vie maximale de deux ans. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Dans ce cas, les fonctions et la convivialité de l'offre pourraient être limitées. L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de nos sites web et de leur contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment les sites web sont utilisés et d'optimiser ainsi en permanence notre offre.

Gestion des cookies

Sur certains de nos sites web, nous utilisons ce que l'on appelle un "outil de gestion des cookies". Afin de garantir le bon fonctionnement de l'outil, celui-ci doit enregistrer les cookies "OptanonConsent" et "OptanonAlertBoxClosed".

4. Google Analytics

Le service d'analyse Web Google Analytics de Google LLC., Irlande, est utilisé sur nos sites Web afin d'optimiser les services Web et les prestations qui vous ont offerts. Google Analytics utilise des cookies pour le compte de Sanofi, qui permettent une analyse de l'utilisation du site par l'utilisateur. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation IP, que nous avons mise en œuvre en insérant le paramètre de code Google "anonymizeIP" dans le code source de notre site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant la transmission. De plus, nous anonymisons les adresses IP via le Google Tag Manager. Cette fonction est contrôlée par un paramètre interne qui n'est pas visible dans le code source de cette page.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Au nom de Sanofi, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir à Sanofi d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

La durée de conservation des données des utilisateurs et des activités est de 14 mois maximum.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation des sites web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur Terms of Service | Google Analytics – Google ou sur https://policies.google.com/privacy

5. Google Adwords et remarketing

Des fournisseurs tiers, y compris Google, placent des publicités sur des sites Web sur Internet et utilisent des cookies enregistrés qui sont déjà stockés sur la base des visites précédentes de l'utilisateur sur ce site Web. Vous pouvez choisir le contexte dans lequel vous souhaitez recevoir des annonces de remarketing dans le gestionnaire de préférences pour les annonces de Google. Vous pouvez également désactiver complètement l'utilisation de cookies par des tiers en accédant à la page de désactivation de l'initiative de publicité en réseau.

6. Plug-ins sociaux

Notre site Web permet de partager du contenu sur divers canaux de médias sociaux. Le but des applications de médias sociaux est de diffuser et de partager plus facilement des connaissances et du contenu. En utilisant ces outils, vos données personnelles peuvent être collectées, traitées et utilisées par les applications de médias sociaux. Dans ce cas, la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles sont exclusivement régis par les dispositions de protection des données du fournisseur du média social concerné.

Notre site Internet utilise des plug-ins sociaux de Google+, Twitter ainsi que ceux du réseau social facebook.com, qui servent à établir un lien attractif entre notre offre Internet et vos réseaux sociaux personnels :

Facebook est exploité pour les utilisateurs européens par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Irlande. Le plug-in correspondant est signalé par un logo Facebook ou par la mention "Facebook Social Plug-in". Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données par Facebook, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Facebook (Politique de confidentialité Meta : comment Meta recueille et utilise les données utilisateur | Centre de confidentialité. Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger. Confidentialité sur Facebook).

Twitter est exploité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, Californie. Le plug-in correspondant est marqué d'un logo Twitter. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données par Twitter, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Twitter (Politique de confidentialité de Twitter).

Google+ est exploité par Google Inc., Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Le plug-in correspondant est reconnaissable au signe "+1" sur fond blanc ou coloré. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données par Google ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Google sur le bouton "+1": http://www.google.com/intl/en/+/policy/+1button.html.

Lorsque vous accédez à un site Web contenant un plug-in, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook ou de Google (fournisseur de plug-in). Votre navigateur transmet des données au fournisseur de plug-in, qui reçoit l'information que vous avez consulté à la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes également connecté au fournisseur de plug-in, celui-ci peut attribuer votre visite sur notre site Web à votre compte de membre. Si vous interagissez avec les plug-ins, les informations correspondantes sont transmises directement de votre navigateur au fournisseur de plug-ins et y sont enregistrées. Si vous êtes membre d'un réseau social (par ex. Facebook ou Google Plus) et que vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs collectent des informations sur votre visite de notre site web et associent éventuellement ces données à vos données de membre enregistrées chez le fournisseur concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social en question avant de visiter notre site web. Sanofi n'a aucun contrôle sur l’étendue des données collectées via les plug-ins et transmises au fournisseur de plug-ins respectif. Nous intégrerons donc les plug-ins comme une "solution en deux clics" sur nos sites Web. Lors de l'ouverture du site web, les plug-ins restent initialement inactifs, ce qui signifie qu'aucune donnée n'est transmise au fournisseur de plug-ins. Si le curseur de la souris est déplacé sur les plug-ins, un message apparaît indiquant que les plug-ins sont activés lorsque vous cliquez dessus et que les données sont transférées au réseau social correspondant. Ce n'est qu'après avoir cliqué que le plug-in intégré est actif et que la connexion à Facebook ou Google+ est établie.

Notre site Web contient également des boutons de « partage ». Cette fonction de "partage" renvoie à la plate-forme sur laquelle le contenu doit être partagé. Ces boutons de partage eux-mêmes n'accèdent pas aux données personnelles.

7. Sécurité des données

Sur notre site Web, nous vous proposons des liens vers des sites Web qui peuvent vous intéresser. En collaboration avec les exploitants de ces sites Web, nous nous efforçons de répondre aux exigences les plus élevées.

Cependant, le World Wide Web étant en constante évolution, nous ne pouvons pas garantir que notre vision de la protection des données, au sens de cette directive sur la protection des données, s'applique également aux tiers si vous quittez nos sites Web via des liens. En outre, il ne nous est pas possible d'assumer la responsabilité du contenu des sites Web de tiers auxquels nous faisons référence.

8. Liens

Sur notre site Web, nous vous proposons des liens vers des sites Web qui peuvent vous intéresser. En collaboration avec les exploitants de ces sites Web, nous nous efforçons de répondre aux exigences les plus élevées.

Cependant, le World Wide Web étant en constante évolution, nous ne pouvons pas garantir que notre vision de la protection des données, au sens de cette directive sur la protection des données, s'applique également aux tiers si vous quittez nos sites Web via des liens. En outre, il ne nous est pas possible d'assumer la responsabilité du contenu des sites Web de tiers auxquels nous faisons référence.

9. Fournisseurs tiers

Sanofi utilise des offres de services tiers sur les Sites :

YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

Vimeo (Vimeo Inc., service juridique, 555 West 18th Street New York 10011 États-Unis)

Brightcove (Brightcove Inc., 290 Congress Street, Boston, 02142 MA, États-Unis)

Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

ReCaptcha (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

Spotify (Spotify AB, Regeringsgatan 19, SE-111 53 Stockholm, Suède)

10. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles

Dans la mesure où la fonction n'est pas explicitement mentionnée ci-dessus, nous traitons vos données personnelles qui nous parviennent par le biais du site web, en principe sur la base des dispositions des articles 6, 8, 30 et 31 de la LPD, notamment pour répondre à votre besoin d'information et pour adapter en permanence notre site web à celui-ci, comme décrit en détail ci-dessus.

Lorsque vous avez explicitement donné votre consentement, le traitement s'effectue sur la base de ce consentement et des principes de l'art. 6 LPD.

Si vos données sont collectées d’une autre manière, nous vous informons conformément aux exigences de l'article 19 LPD, sur l'objectif et la durée de stockage en relation avec la collecte de données concernée.

11. Utilisation de sous-traitants

Transfert de données personnelles vers un pays tiers

Les sous-traitants que nous utilisons peuvent accéder à vos données conformément à l'article 9 LPD à l'occasion et dans le seul but de nous fournir des services informatiques. Nous sélectionnons avec soin les entreprises qui travaillent pour nous et les obligeons à respecter la protection des données lors du traitement de vos données conformément à la présente déclaration de protection des données et aux lois applicables.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a édicté des directives sur le contrôle des transferts de données à l'étranger. Les mesures qui y sont énumérées sont notamment prises par Sanofi lorsque le pays tiers vers lequel les données sont transférées ne figure pas sur la liste officielle des pays offrant un niveau de protection des données adéquat.

12. Durée du traitement / effacement de vos données personnelles

Dans la mesure où les durées de stockage/traitement ne sont pas explicitement indiquées ci-dessus (par ex. pour les adresses IP), vos données personnelles sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage ne s'applique plus, à moins que le stockage/traitement au-delà de cette date n'ait été stipulé par le législateur national , des lois ou autres dispositions auxquelles nous sommes soumis; dans ces cas, les données sont effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, auquel cas nous bloquons les données leur suppression.

13. Vos droits

a) Vous avez le droit de demander des informations sur les données enregistrées vous concernant par Sanofi. Vous avez également le droit de demander la rectification de données inexactes et, dans les conditions légales, le blocage ou la limitation du traitement ainsi que la transmission de vos données. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vo données conformément aux conditions légales et de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles. Cela peut avoir pour conséquence que les fonctionnalités ou les services ne vous soient plus disponibles.

Dans ces cas, veuillez contacter PrivacyCouncilGSA@sanofi.com

b) Vous avez à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes. L'autorité de contrôle compétente de Sanofi est

PFDPIC – Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1

3003 Berne

Suisse

Téléphone : +41 58 462 43 95

Fax : +41 58 465 99 96

Courriel : contact20@edoeb.admin.ch

Site Web : https://www.edoeb.admin.ch

14. Édition

État des informations sur la protection des données : 01.09.2023

Le développement technologique constant, les modifications de nos services ou de la situation légale ainsi que d'autres raisons peuvent nécessiter des adaptations de nos informations sur la protection des données. Nous nous réservons donc le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et vous prions donc de vous informer régulièrement.