Mentions légales

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes et conditions d’utilisation régissant l’utilisation du site internet www.sanofi.dz (Ci-après le « Site ») qui s’appliquent à l’utilisation de tous les éléments du Site, y compris tous les contenus, caractéristiques, fonctionnalités, programmes et services fournis dans ou via le Site. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à l’ensemble des utilisateurs du Site (ci-après désigné par « Utilisateur(s) »). Par son accès et utilisation du Site, l’Utilisateur accepte sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation, et s’engage à les respecter. Sanofi Algérie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, les dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à l’utilisation du Site. Les dites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit prendre périodiquement connaissance des conditions d’utilisation pour examiner les mises à jour. L’utilisation du Site par la suite sera considérée comme une acceptation tacite et sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. Généralités

1.1 Objectifs

L'accès au Site se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics.  Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de Sanofi en Algérie

1.2 Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :

• Sanofi Algérie se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site.
• Sanofi Algérie se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

2. Responsabilités

2.1 Responsabilité quant au contenu du Site

Sanofi Algérie fournit les informations diffusées sur le Site à des fins purement informatives.

Sanofi Algérie mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre.

L'accès au Site et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'Utilisateur.

En conséquence, ni Sanofi Algérie, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation du Site ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion de Sanofi Algérie qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de Sanofi Algérie.

Le Site contient par ailleurs des informations concernant la santé, le domaine médical, ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d'information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.

Le Site est régi par les lois en vigueur en Algérie et notamment le code de l’information, la loi relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins et la loi relative à la propriété industrielle.

2.2 Limitation de responsabilité

Sanofi Algérie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Sanofi Algérie ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Sanofi Algérie, cette dernière décline toute responsabilité :
* pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

* pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site;

* et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Sanofi Algérie aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre lien vers d’autres sites sont fournis en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L'Utilisateur du Site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, Sanofi Algérie ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du Site.

2.3 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens  vers des sites tiers sur le réseau Internet qui serait accessible via le Site. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, Sanofi Algérie ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.

En conséquence, la responsabilité de Sanofi Algérie ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via le Site.

Sanofi Algérie ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Sanofi Algérie. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi Algérie approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

2.4 Disponibilité et Maintenance du site

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Sanofi Algérie ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Sanofi Algérie ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Sanofi Algérie et entre Sanofi Algérie et d'autres réseaux.

Sanofi Algérie et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Sanofi Algérie n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

3. Propriétés intellectuelles

Le Site est la propriété de Sanofi Algérie et est hébergé par le Groupe Sanofi.

Les documents contenus et éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Sanofi Algérie ou des tiers ayant autorisé leur citation par Sanofi Algérie. 
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Sanofi Algérie et/ou au groupe Sanofi, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, par l’Utilisateur, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Sanofi Algérie.

L'Utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Ce droit est limité à usage personnel et privé, non commercial, sur le terminal personnel de l’Utilisateur et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. 

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication de Sanofi Algérie et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Sanofi Algérie se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

4.Informations et Protection des données personnelles

sauf les informations que l’Utilisateur pourrait communiquer à Sanofi Algérie par messagerie électronique ou en utilisant le Site. 

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du présent Site sont destinées aux services de Sanofi Algérie chargés (i) de traiter les demandes des Utilisateurs et (ii) d’améliorer l’utilisation du Site.

4.1 Confidentialité des informations

Sanofi Algérie s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations à caractère personnel fournis par les utilisateurs du Site. 

Sanofi Algérie s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations à caractère personnel.

En vertu de la législation locale de « Protection des données à caractère personnel des personnes physique », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande 

Les données à caractère personnel recueillies et stockées le sont exclusivement aux fins explicitées lors du processus de recueil. Une fois terminé ce traitement aux fins déclarées, les données en question sont effacées et supprimées dans un souci de confidentialité, conformément à la législation locale applicable.

4.2 Informations automatiquement recueillies et stockées

Dans le but d’améliorer le Site, ce dernier bénéficie de mises à jour régulières au profit des Utilisateurs. La consultation du Site donne lieu à un recueil automatique de certaines informations d’ordre général concernant l’appareil utilisé, sa situation géographique ainsi que le site web d’origine de cette navigation, comme ci-après :

• L'adresse IP de l'Utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'Utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
• L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'Utilisateur est directement relié au Site Internet.
• La date et l'heure de la visite de l'Utilisateur sur le Site dz.sanofi-aventis.com, ainsi que les pages consultées.
• Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
• Les "cookies" permettant de déterminer la manière dont les Utilisateurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale et agrégée. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web.

Le Site ne fait pas usage de "cookies" persistants résidents sur le disque dur de l’Utilisateur.

5.DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Sanofi Algerie peut, céder ou transférer à tout moment le Site, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent.

6.DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Site ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit algérien au moment de l’utilisation du Site. 

Tout litige relatif au Site ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d’Alger.

6.1 Editeur du site

Sanofi Algérie Immeuble B, micro-zone d'activité lot 29,30 et 31 
Hydra 16035 Alger.