Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Conditions D’Utilisation Du Site

Cette page décrit les conditions d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation") qui sont applicables à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») qui visite le site Sanofi Belgique (ci-après, le "Site"). Les droits de ce Site appartiennent à Sanofi Belgium SA (ci-après "Sanofi"), dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Leonardo Da Vinci Laan 19 et portant le numéro d'entreprise 0464.435.901.

Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation de ce Site sans aucune réserve à chaque fois que vous consultez ce Site. Veuillez quitter immédiatement le Site si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions d’Utilisation régulièrement, car elles peuvent être modifiées de temps en temps.

1. Définitions

« Contenu » : tout ce que l'Utilisateur peut voir, lire, entendre, télécharger ou auquel l'Utilisateur a accès sur ou via le Site (en ce compris mais sans s'y limiter: les informations, les messages, les fichiers, les données, les logiciels, les images, les photos, les illustrations, les textes et les autres matériels).

« Dommage » : tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, en ce compris mais sans s'y limiter: la perte de données, la perte d’un profit, la perte de chiffre d'affaires, la perte opérationnelle, le déficit, toute autre perte économique, et l’atteinte à l'image de Sanofi.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits intellectuels relatifs au Contenu et au Site, en ce compris le droit d'auteur, le droit des marques, la protection des logiciels, le droit des détenteurs de bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux.

2. Droits de propriété intellectuelle

Ce Site appartient et est exploité par Sanofi. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle concernant toutes les informations fournies sur ou via ce Site (y compris tous les textes, logos, images, sons, logiciels) appartiennent à Sanofi ou à ses filiales ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, présenté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, ou utilisé sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Sanofi, à l’exception d’une copie unique à usage privé des données que vous pouvez télécharger pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel, à condition que vous respectiez tous les Droits de Propriété Intellectuelle et tout autre droit de propriété qui trouve éventuellement à s’appliquer.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site doit se faire sans dénaturation ou modification de quelque sorte.

Sanofi et ses filiales se réservent le droit de poursuivre toute violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle.

3. Nature des informations

Le Contenu, y compris les informations financières, fourni sur le Site ne doit pas être interprété comme une incitation à investir.

Le Contenu ne doit pas être interprété comme un démarchage ou un appel public à l’épargne, et ne constitue pas une offre de souscription, d'achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de Sanofi et/ou de ses filiales. Sanofi attire votre attention sur le fait que les informations financières qui se trouvent sur le Site sont régulièrement mises à jour. Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion du Groupe Sanofi. De tels experts ne sont pas salariés du Groupe Sanofi et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par sanofi Belgium. Sanofi Belgium n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de sanofi Belgium.

Le Site contient par ailleurs des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical, ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.

Le Contenu du Site n'a pas pour but de fournir des conseils médicaux, ni de remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Toute question relative à l'état de santé des patients dont les données sont traitées dans le cadre du Site doit être adressée à un prestataire de soins compétent qui est en mesure de fournir les conseils et/ou les soins appropriés.

4. Utilisation du Site

Toutes les informations et les matériels disponibles sur ce Site sont destinés à des fins d'information générale. Le Site ne peut être utilisé que conformément à son objet et dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable. Toute utilisation du Site suspectée d'endommager, de surcharger ou d'entraver sont bon fonctionnement, ou dont l'utilisation est influencée ou entravée par d'autres Utilisateurs, est strictement interdite. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ou placer sur le Site, de quelque manière que ce soit, des données qui sont en violation des droits de tiers.

Il ne vous est pas permis:

de perturber ou d’interférer avec le Site, ses serveurs ou tous autres logiciels, équipements et installations connectés au Site (en ce compris, par exemple, en diffusant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des éléments nuisibles, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants), ni d’utiliser le Site à tort (en ce compris, par exemple, le piratage);
d’agir en contravention aux lois applicables au Site;
de collecter ou de traiter des données à caractère personnel sans respecter la législation applicable concernant le traitement de ces données (y compris le RGPD); ou
d’afficher ou de transmettre, via le Site, des informations ou des éléments:
d’une nature menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, incendiaire, offensante, pornographique, abusive, incitant éventuellement à la haine raciale, discriminatoire, diffamatoire ou qui violent une obligation de confidentialité ou la législation applicable au traitement des données à caractère personnel; ou
pour lesquels vous n'avez pas obtenu le consentement ni l'autorisation nécessaire.

5. Les informations fournies à Sanofi via le Site

Sur certaines parties du Site, il vous est demandé d'entrer certaines données et de fournir certaines informations, documents et/ou explications. Vous pouvez également être invité à vous inscrire sur le Site à des fins interactives.

Si vous vous inscrivez:

il vous incombe de nous fournir des informations correctes, complètes et à jour;
il vous incombe de sécuriser chaque nom d'utilisateur et mot de passe que vous enregistrez; ceux-ci sont strictement personnels et vous serez tenu responsable de leur mauvaise utilisation; et
il vous incombe de nous donner l'autorisation de supposer que toute personne faisant usage de ce Site avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe est soit vous-même, soit quelqu'un qui a le pouvoir d'agir en votre nom et pour votre compte.

Lorsque Sanofi traite des données à caractère personnel, le traitement s’opèrera conformément à la loi applicable (y compris le RGPD et la loi belge) et conformément à la Politique en matière de cookies et de vie privée disponible ici.

6. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Sanofi ne saurait être engagée au titre des sites tiers auxquels vous auriez accès via le Site. Sanofi ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants de Sanofi. De surcroit, l’existence d’un lien entre le Site de Sanofi et un site tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi approuve, à quelque titre que ce soit, le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe exclusivement de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment, mais pas seulement, un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers le Site. Un tel lien hypertexte ne pourra être installé sans l’accord préalable, exprès et écrit de Sanofi. Sanofi ne peut être tenu responsable lorsque les sites proposés via un lien hypertexte du Site de Sanofi ne sont pas disponibles. Ces sites ne sont par ailleurs pas contrôlés, ni vérifiés et/ou approuvés par Sanofi.

Sanofi n’est pas d’avantage responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toutes autres informations qui sont disponibles ou accessibles via de tels sites.

7. Cookies

Ce Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies et de vie privée ici.

8. Limitations de responsabilité

Sanofi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont la société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans notification préalable, le contenu. Toutefois, Sanofi ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

À l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Sanofi, Sanofi décline toute responsabilité:

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations mises à disposition sur le Site;
pour tous dommages résultant d’opérations de tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site;
et plus généralement pour tout Dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines ou natures, quand bien même Sanofi aurait été avisée de la prédictibilité d’un tel Dommage, sans égard au fait que ce Dommage soit provoqué à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant tous Dommages ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Le Contenu du Site ou de tout autre site est fourni “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Les informations ont été incluses sur ce Site de bonne foi, mais ne sont fournies qu'à titre informatif. Aucun droit ne peut être dérivé de ces informations.

L'Utilisateur reconnaît expressément que Sanofi décline toute responsabilité concernant la perte ou le stockage inadéquat des données transmises par l'Utilisateur via les services internet de ce Site, en ce compris les données relatives à la personnalisation de ce Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte le risque que des messages électroniques vers et/ou à partir de ce Site puissent être interceptés par des tiers.

Sanofi n'offre aucune garantie expresse ou implicite quant à leur commercialisation et à leur adéquation à un usage spécifique.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Sanofi, ses employés, agents, licenciés ou partenaires commerciaux pour tout Dommage qu'ils pourraient subir (en ce compris tous les frais de défense) du fait de votre utilisation de ce Site en contravention avec les présentes Conditions d'Utilisation, ou les droits de tiers, ou en violation de la réglementation applicable.

10. Disponibilité du Site

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de maintenir le Site sans que surviennent des incidents et/ou sans que le Site soit continuellement sans défaut, (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site, et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Sanofi ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de télécommunication entre vous et Sanofi, et entre Sanofi et d’autres systèmes et réseaux. Sanofi et/ou ses fournisseurs peu(ven)t, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Sanofi n’est pas responsable de toute modification, mise hors service ou défaillance du Site.

11. Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Groupe Sanofi de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe Sanofi ou votre partenaire commercial du Groupe Sanofi pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous, c’est-à-dire dans votre région/pays.

12. Dispositions générales

Le Site et son Contenu sont régis par la législation et la règlementation applicables en Belgique. Tous litiges éventuels s’y rapportant seront soumis à la compétence des tribunaux belges.

Si un tribunal devait conclure qu'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait nulle, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation restent en vigueur et conservent leur plein effet.

13. Mentions légales

13.1. Éditeur du Site

Sanofi Belgium SA, Leonardo Da Vinci laan 19, Montreal Building, 1831 Diegem – Belgique – Numéro de société : 464.435.901

13.2. Directeur de publication et responsable de la rédaction

Directeur de la Communication

13.3. Hébergement du Site : Contact de l’hébergeur

Amazon Web Services Ireland Limited
One Burlington Plaza
Burlington Road
Dublin 4, Ireland

14. Crédits

Images internes de Sanofi

Dernière mise à jour : [mai 2018]

Le Site est uniquement destiné aux résidents de Belgique et du Luxembourg
En Belgique, le Groupe Sanofi est actif via l’entité juridique : Sanofi Belgium SA
Copyright © 2005-2022 Sanofi. Tous droits réservés.