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4. Informations nominatives et autres informations
4.1 Vie privée et protection des données à caractère personnel
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SANOFI WINTHROP INDUSTRIE :
82 Avenue Raspail 94250 Gentilly
France
Tel.: +33 (0)1 53 77 40 00
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE est une société anonyme au capital social de €266 148 864, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 775 662 257 (SIREN).
4.2 Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel
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7. Informations sur les produits
Les informations contenues et diffusées sur le site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Groupe Sanofi de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe Sanofi ou votre partenaire commercial du Groupe Sanofi pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.
8. Dispositions juridictionnelles
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
9. Mentions légales
9.1 Editeur du site
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE :
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France
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9.2 Directeur de Publication
Audrey Derveloy
Président-Directeur Général de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
9.3 Hébergement du site
Microsoft Nederland B.V.
Evert van de Beekstraat 354
1118 CZ Schiphol (Amsterdam)
Pays-Bas
http://www.microsoft.com/nl-nl
Microsoft Nederland B.V. fait partie de Microsoft Corporation,
1 Microsoft Way,
98052 Redmond, Washington, USA
10. Réseaux sociaux - Conditions d'utilisation
Cette section décrit les directives de la communauté des médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE qui s'appliquent aux utilisateurs interagissant avec les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. En utilisant ces canaux, les utilisateurs s'engagent à respecter ces consignes sans réserve. Sanofi conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement ces instructions, car elles peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis.
Ces instructions complètent les conditions générales d'utilisation de Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook et Instagram. En interagissant avec les comptes des canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (tels que définis dans les présentes), les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes conditions ainsi qu'aux conditions générales de Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook et Instagram.
10.1 Définitions
Canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE : @Sanofi sur Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, YouTube et X.
Interaction: Toute interaction avec les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, telle que commenter un message, envoyer un message direct, suivre les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, aimer un message, partager un message, transférer ou copier une image/vidéo ou tout autre élément visuel par le biais des comptes de médias sociaux personnels ou d'entreprise de l'utilisateur.
Contenu Sanofi : contenu textuel ou multimédia, publié par un canal de média social mondial de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
Contenu tiers : contenu publié par des comptes de médias sociaux autres que ceux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
10.2 Objectif des canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE s'adressent à un public mondial et sont destinés à partager des informations publiques et institutionnelles (dénommées " Contenu Sanofi ") sur Sanofi, les activités de la société ou les projets et initiatives associés.
Comme SANOFI WINTHROP INDUSTRIE opère dans un secteur hautement réglementé, le type d'informations et de contenus qui peuvent être partagés et discutés sur ces canaux est limité. Les Contenu Sanofi publié via ces canaux peuvent contenir des informations ou des détails concernant certaines activités de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE qui ne sont pas disponibles ou accessibles dans tous les pays. Pour toute question concernant les activités de Sanofi ou ses produits dans un pays spécifique, les utilisateurs doivent contacter leur bureau local SANOFI.
10.3 Interaction avec les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
En interagissant avec les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, l'utilisateur accorde à SANOFI WINTHROP INDUSTRIE une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances (avec le droit d'accorder des sous-licences) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ces contenus de tiers dans tous les médias ou méthodes de distribution connus à ce jour ou développés ultérieurement, pour la durée de la protection de la propriété intellectuelle. A cet égard, l'utilisateur garantit à SANOFI WINTHROP INDUSTRIE qu'il dispose ou a obtenu tous les consentements, licences, droits ou autorisations nécessaires pour accorder ces droits à SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et que ces contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun droit de propriété d'un tiers.
Si un utilisateur publie un message taguant les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE par le biais de ses canaux de médias sociaux personnels ou professionnels, Sanofi a le droit de se dé-taguer ou de relayer le contenu sur les médias sociaux sans en avertir préalablement l'utilisateur. Le relais du contenu de tiers sur les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE peut se faire sous la forme de fonctionnalités natives de la plateforme (par exemple, " aimer ", " commenter ", " partager ") et ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps sans préavis.
Le Contenu Sanofi ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, déformé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l'accord préalable écrit de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, sauf dans le cadre strict de l'utilisation des canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété mentionné.
Les utilisateurs peuvent copier le Contenu Sanofi pour leur propre usage privé et non commercial, sur leur ordinateur personnel, leur appareil mobile ou par le biais des outils de partage proposés sur le site et les canaux de médias sociaux.
Tout droit qui n'est pas expressément accordé à l'utilisateur par les présentes conditions reste le droit de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ou des titulaires de droits respectifs.
Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que tous les internautes peuvent accéder aux informations qu'ils publient sur les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ; ces informations sont donc considérées comme des informations publiques.
Langue d'interaction
Les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sont destinés à un public mondial. La langue principale est l'anglais, mais d'autres langues peuvent être utilisées. Dans le cas où les utilisateurs communiquent avec les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE dans une autre langue que l'anglais, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ne peut garantir que les utilisateurs recevront une réponse.
Directives d'interaction avec les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE accueille favorablement les commentaires et les idées de tous les utilisateurs des canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et s'efforce d'y répondre dans la mesure du possible. Cependant, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ne peut pas répondre individuellement à tous les commentaires et messages reçus sur ses canaux de médias sociaux mondiaux.
Les interactions sur les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sont régies par les directives suivantes. Sans préavis, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE se réserve le droit de bloquer et de signaler l'activité d'un utilisateur aux autorités, de supprimer des messages, des graphiques, des commentaires, des vidéos, des photos ou tout autre contenu relevant des catégories suivantes, sans toutefois s'y limiter :
- Promotion ou appel à la violence envers tout segment de la société.
- Diffamation ou calomnie potentielle
- Violation des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle
- Promotion d'une activité illégale
- Partage d'informations trompeuses ou frauduleuses
- Utilisation d'un langage inapproprié (injurieux, discriminatoire ou harcelant)
- Partager des conseils médicaux, des traitements ou proposer des médicaments ou des dispositifs médicaux à d'autres personnes
- Faire la publicité d'une société/entreprise ou de tout produit/marque
- Partager du contenu sans rapport avec le message sous lequel il apparaît
- Publier de manière répétitive ou "spammer"
- Utiliser les canaux de médias sociaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE en violation de toute condition énoncée dans les présentes conditions ou des lois applicables.
Disclaimer
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Les canaux de médias sociaux mondiaux de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sont mis à jour et surveillés a posteriori (c'est-à-dire après la publication d'un contenu par un utilisateur, et non avant cette publication) pendant les jours et heures ouvrables français par l'équipe des affaires générales de Sanofi ou un prestataire de services tiers auquel elle fait appel. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de comportement inapproprié ou de violation des présentes conditions, y compris la suppression de l'Interaction, le retrait de son auteur de la liste des followers ou le blocage de l'utilisateur concerné.
Surveillance et modération
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