Dernière mise à jour le 13 novembre 2023
Notre engagement
SANOFI est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des Données Personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations, notamment les sous-traitants, les partenaires commerciaux, les groupes de défense et parties prenantes publiques telles que les médias et les autorités publiques.
Que trouverez-vous dans ce document ?
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit les activités menées par SANOFI qui requièrent l’utilisation de Données Personnelles. Le but de la présente Politique est de vous aider à comprendre pourquoi SANOFI traite les Données Personnelles et les mesures qu’elle met en œuvre pour protéger ces Données Personnelles.
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique (la « Personne concernée ») qui l’identifie directement ou indirectement.
La présente Politique de Confidentialité ne décrit pas les cookies utilisés sur nos sites Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies disponible dans la bannière de nos sites Web.
La présente Politique vous concerne si vous n’entrez pas dans le champ d’application d’autres politiques de confidentialité (patients et consommateurs, professionnels de santé et candidats externes).
Le rôle de SANOFI
Aux fins de la présente Politique, SANOFI désigne SANOFI et toutes ses filiales agissant en tant que responsables du traitement des données, indépendamment ou conjointement. Veuillez noter que pour exercer vos droits ou poser des questions, vous devez contacter la société affiliée de votre pays ou utiliser le formulaire disponible ici.
Chaque Notice d’information spécifique indiquera l’entité du groupe SANOFI qui détermine d’une part les raisons (à savoir les finalités) pour lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et d’autre part les ressources (à savoir les moyens) alloués à ce traitement.
Validité et évolution de cette Politique
Cette Politique pourra être modifiée par SANOFI au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de SANOFI. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.
La présente Politique est une Politique de Confidentialité Générale qui explique les activités de traitement de SANOFI. Elle est sujette à des adaptations et traductions locales afin de se conformer aux lois applicables.
Dans le cas où la présente Politique de Confidentialité contredirait la Politique de Confidentialité locale, les dispositions de la Politique de Confidentialité locale prévaudront.
Liste des activités nécessitant que SANOFI traite les Données Personnelles
SANOFI peut traiter vos Données Personnelles aux diverses fins énoncées ci-dessous.
Finalité 1 : Pour communiquer avec vous
Afin d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles, ou sur la base d’un intérêt légitime, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations générales sur l’industrie, nos produits et vous inviter à des événements professionnels.
SANOFI peut également utiliser vos Données Personnelles afin de gérer les relations avec le public et les médias. SANOFI ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique.
L’intérêt légitime fait référence à notre intérêt commercial, qui est ici de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de nos opérations commerciales.
À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris :
- Données d’identification (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Données relatives à votre vie professionnelle (par ex. votre intitulé de poste, votre adresse e-mail professionnelle, l’identité de votre employeur, etc.)
SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez et auprès de tiers tels que des sources publiques.
Finalité 2 : Vous donner accès à nos services en ligne, nos applications et nos plateformes
Afin d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour gérer vos comptes en ligne sur ses services, applications et plateformes en ligne. Par exemple, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour vous identifier et authentifier vos droits d’accès à ses services, applications et plateformes en ligne.
À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris :
- Données d’identification (par ex. nom, adresse e-mail, etc.)
- Données relatives à votre vie professionnelle (par ex. votre intitulé de poste, votre adresse e-mail professionnelle, l’identité de votre employeur, etc.)
SANOFI peut également traiter des informations concernant votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, ainsi que des détails d’utilisation, tels que votre adresse IP (Internet Protocol) ou vos identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe).
SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez et automatiquement lorsque vous naviguez sur les services, applications et plateformes en ligne de SANOFI.
Finalité 3 : Gérer vos commandes et vos paiements
Afin d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour exécuter ses propres obligations en vertu des accords qu’elle a conclus avec vous. Cela inclut notamment, le cas échéant, la vérification de vos données financières pour faciliter les paiements ultérieurs. Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour gérer le suivi des commandes et plus spécifiquement vos livraisons.
À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris :
- Données d’identification (par ex. nom, pièce d’identité délivrée par le gouvernement, adresse e-mail, etc.)
- Données relatives à votre vie professionnelle (par ex. votre intitulé de poste, votre adresse e-mail professionnelle, l’identité de votre employeur, vos données financières professionnelles, etc.)
SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous, lorsque vous nous les communiquez.
Finalité 4 : Protéger nos droits, nos intérêts et nous conformer à la loi applicable
Sur la base d’intérêts légitimes, SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour effectuer des audits internes, gérer ses affaires (finance et comptabilité, surveillance et prévention de la fraude ou diligence raisonnable de tiers) et maintenir la sécurité de ses services et opérations. Vos Données Personnelles peuvent être traitées pour nous protéger contre d’éventuelles actes frauduleux.
SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour se conformer à la loi applicable, notamment à la législation relative à la corruption, à la fraude, aux conflits d’intérêts et aux obligations de transparence.
SANOFI distingue clairement les interactions personnelles et professionnelles. Par conséquent, en ce qui concerne les relations contractuelles entre SANOFI et un parent d’un employé, aucun traitement préférentiel n’est accordé.
À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris :
- Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Données relatives à votre vie professionnelle (par ex. votre intitulé de poste, votre adresse e-mail professionnelle, l’identité de votre employeur, etc.)
SANOFI peut également traiter des informations concernant votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, ainsi que des détails d’utilisation, tels que votre adresse IP (Internet Protocol) ou vos identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe).
SANOFI collecte vos Données Personnelles :
- Directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez
- Automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Web, applications et plateformes de SANOFI
- De tiers tels que des partenaires commerciaux ou des sources publiques
Finalité 5 : Gérer votre demande concernant les dons ou faciliter les parrainages
Sur la base d’une relation contractuelle ou pré-contractuelle, SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour gérer vos demandes concernant des dons ou des parrainages.
SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris :
- Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Données relatives à votre vie professionnelle (par ex. votre intitulé de poste, votre adresse e-mail professionnelle, l’identité de votre employeur, etc.)
SANOFI peut également traiter des informations concernant votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, ainsi que des détails d’utilisation, tels que votre adresse IP (Internet Protocol) ou vos identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe).
SANOFI collecte vos Données Personnelles :
- Directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez
- Automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Web, applications et plateformes de SANOFI
- De tiers tels que des partenaires commerciaux ou des sources publiques
Finalité 6 : Se conformer aux obligations légales
Afin de répondre à ses obligations légales, SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour répondre aux requêtes légitimes des autorités administratives ou judiciaires, conformément aux lois et règlements applicables.
À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement et que vous nous fournissez pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique.
SANOFI collecte vos Données Personnelles :
- Directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez
- Automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Web, applications et plateformes de SANOFI
- De tiers tels que des partenaires commerciaux ou des sources publiques
Destinataires des données
Pour les finalités décrites ci-dessus, SANOFI peut avoir à partager vos Données Personnelles avec les tiers autorisés. SANOFI impose aux tiers les contrats nécessaires pour protéger vos Données Personnelles, conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
Les destinataires peuvent inclure :
- Les collaborateurs de SANOFI et ses sociétés affiliées
- Les acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement
- Nos partenaires (par ex. prestataires de services ou fournisseurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des commandes, l’envoi d’e-mails, l’audit, etc.)
- Les autorités juridiques et administratives, conformément aux lois applicables
Transferts internationaux des données
SANOFI est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, SANOFI peut être amenée à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d’autres juridictions, y compris depuis l’Espace Economique Européen et en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.
Dans le cas où SANOFI doit transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).
En cas de transferts intragroupe de Données Personnelles, SANOFI doit appliquer ses « Règles d’entreprise contraignantes » validées par les Autorités européennes de protection des données.
Combien de temps SANOFI conserve-t-elle vos Données Personnelles ?
SANOFI ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique.
Par dérogation, SANOFI peut être amenée à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.
La collecte de ces données est-elle obligatoire ou facultative ?
SANOFI doit traiter vos Données Personnelles pour remplir les finalités énoncées ci-dessus.
La collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations envers vous ou envers les autorités administratives ou judiciaires.
Traitement ultérieur
Nous n’avons pas l’intention de traiter les Données Personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, si le traitement des Données Personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées se produit, nous nous conformerons aux exigences des lois applicables.
Mesures de sécurité
SANOFI a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte la situation actuelle, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, de même que le risque et le danger pour les droits et libertés des Personnes physiques.
Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.
Vos droits en matière de confidentialité et de protection des données
À ces fins, SANOFI vous informe que vous pouvez avoir droit, lorsque la loi applicable le prévoit :
- D’accéder à vos Données personnelles, auquel cas vous pouvez demander à en recevoir une copie, à moins que ces données soient mises directement à votre disposition, par exemple, dans votre compte personnel
- D'obtenir une rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
- D’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
- De retirer votre consentement, à tout moment, concernant les activités, sans affecter la légitimité du traitement lorsque vos Données personnelles sont utilisées sur la base de votre consentement
- De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été utilisées sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière
- De demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable
- Demander que certaines des Données personnelles que vous nous avez fournies vous soient remises, ou à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine
Le caractère applicable et l’application de ces droits sont soumis à des limitations qui peuvent s’appliquer en contrepartie d’exceptions ou de dispositions légales.
Bien que nous suggérerions que vous nous contactiez en premier lieu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité locale de protection des données concernant le traitement de vos Données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.
Comment nous contacter ?
SANOFI apprécie toute question ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant la présente Politique ou sa mise en œuvre. Les questions ou commentaires de ce type sont à envoyer via le formulaire de correspondance.
Pour les résidents des États-Unis
Sanofi US (Sanofi-Aventis U.S. LLC et Sanofi US Services Inc.) respecte l'intérêt des visiteurs de ses sites Web à comprendre quelles informations sont collectées électroniquement, comment elles sont collectées, à qui elles sont ou peuvent être divulguées et comment elles sont utilisées. Sanofi US a élaboré cette politique de confidentialité en ligne pour répondre à ces questions.
Politique de confidentialité spécifique à certains États
Si vous résidez dans certains États américains, notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie ou l'Utah, vous pouvez bénéficier de droits et de divulgations supplémentaires, en fonction de la législation en vigueur dans votre État.