Politique de Confidentialité d’entreprise de SANOFI pour les patients et les consommateurs

SANOFI peut traiter vos Données Personnelles aux diverses fins énoncées ci-dessous. 

Finalité 1 : Pour communiquer avec vous

Afin de se conformer aux obligations légales, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour communiquer avec les Patients ou les Consommateurs afin de répondre aux feedback, questions et préoccupations concernant ses produits. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris des données d’identification (par exemple, nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) et les messages que vous pouvez nous envoyer en utilisant nos sites Web, applications et plateformes. 

SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous, lorsque vous décidez de communiquer avec nous. 

Finalité 2 : Pour vous donner accès aux applications et plateformes de SANOFI

SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour gérer vos comptes en ligne, par exemple pour vous donner accès aux applications de santé. 

Afin d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles, SANOFI peut traiter vos Données Personnelles. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris : 

• Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
• Photos et vidéos de vous, par exemple lorsque vous téléchargez votre photo dans l’une de nos applications de santé

Sur la base de votre consentement et selon l’application, des données sensibles telles que des données de santé peuvent être traitées.

SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous décidez de communiquer avec nous ou par l’intermédiaire de professionnels de santé qui choisissent avec vous d’utiliser l’un des comptes/applications de SANOFI dans le cadre de votre traitement. 

SANOFI peut également traiter des informations concernant votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, ainsi que des détails d’utilisation, tels que votre adresse IP (Internet Protocol). SANOFI collecte automatiquement vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur les sites Web, applications et plateformes de SANOFI.

Finalité 3 : Gérer votre participation à nos programmes de soutien et de traitement des Patients  

Afin d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles ou sur la base d’un consentement, SANOFI peut utiliser des Données Personnelles afin d’améliorer la qualité des soins du Patient, de gérer les réclamations et de fournir un soutien par le biais de services de soutien aux soins de santé. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris : 

• Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
• Des données de santé que vous partageriez pour bénéficier de nos services d’assistance médicale

SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous, lorsque vous décidez de communiquer avec nous. 

Finalité 4 : Communiquer sur nos produits

Sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour comprendre vos besoins et vous sensibiliser sur nos produits.

Les intérêts légitimes concernés sont la possibilité de communiquer avec les Patients et les Consommateurs, de recueillir du feedback sur nos produits afin de les améliorer et d’améliorer la façon dont nous communiquons à leur sujet. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris des données d’identification (par ex. nom, âge, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). 

SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous décidez de les partager avec nous ou auprès des tiers tels que des sources publiques, y compris les réseaux sociaux, les sites Web publics ou les publications. 

Finalité 5 : Éduquer et sensibiliser davantage sur des maladies spécifiques

Sur la base de votre consentement, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles si vous participez à nos programmes de sensibilisation à des maladies spécifiques via des canaux multimédia. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris : 

• Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
• Des photos et des vidéos de vous lorsque vous participez à nos entretiens pour sensibiliser à des maladies spécifiques
• Des données de santé que vous partageriez pour bénéficier de nos services d’assistance médicale

SANOFI collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque vous décidez de nous les communiquer. 

Finalité 6 : Se conformer aux obligations légales

SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour répondre aux requêtes légitimes des autorités administratives ou judiciaires, conformément aux lois et règlements applicables. 

Par exemple, SANOFI est tenue de mettre en œuvre des procédures de pharmacovigilance afin de surveiller les effets secondaires des produits mis sur le marché, ce qui peut impliquer la collecte et la conservation de Données Personnelles. 

À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement et que vous nous fournissez pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique. 

SANOFI collecte vos Données Personnelles :

• Directement auprès de vous lorsque vous les partagez avec nous
• Automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Web, applications et plateformes de SANOFI
• Auprès de tiers tels que des fournisseurs ou des sources publiques, y compris des sites Internet publics et des publications

Aux fins décrites ci-dessus, SANOFI peut avoir besoin de partager vos Données Personnelles avec des tiers autorisés. SANOFI impose aux tiers les contrats nécessaires pour protéger vos Données Personnelles, conformément à la loi applicable en matière de protection des données.  

Les destinataires peuvent inclure : 

• Les collaborateurs de SANOFI et ses sociétés affiliées  
• Les acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement  
• Nos partenaires (par ex. prestataires de services ou fournisseurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des commandes, l’envoi d’e-mails, l’audit, etc.) 
• Les autorités juridiques et administratives, conformément aux lois applicables

SANOFI est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, SANOFI peut être amenée à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d’autres juridictions, y compris depuis l’Espace Economique Européen et en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Dans le cas où SANOFI doit transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).

En cas de transferts intragroupe de Données Personnelles, SANOFI doit appliquer ses « Règles d’entreprise contraignantes » validées par les Autorités européennes de protection des données. 

SANOFI ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique. 

Par dérogation, SANOFI peut être amenée à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts. Dans cette éventualité, SANOFI vous précisera la durée de conservation applicable au moyen de l’Avis de confidentialité y afférent.  

SANOFI doit traiter vos Données Personnelles pour remplir les finalités énoncées ci-dessus. 

La collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations envers vous ou envers les autorités administratives ou judiciaires.

Nous n’avons pas l’intention de traiter les Données Personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, si le traitement des Données Personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées se produit, nous nous conformerons aux exigences des lois applicables.

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas volontairement de Données Personnelles relatives à des enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ce Site et ne communiquez aucune donnée personnelle sur ce Site.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des Données Personnelles sur des enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir certains services tels que des programmes d’assistance aux patients.

Mais nous ne sollicitons généralement pas sciemment des Données Personnelles auprès d’enfants et ne commercialisons pas auprès d’enfants. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des Données Personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

SANOFI a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte la situation actuelle, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, de même que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes physiques.

Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.

À ces fins, SANOFI vous informe que vous pouvez avoir droit, lorsque la loi applicable le prévoit :

• D’accéder à vos Données personnelles, auquel cas vous pouvez demander à en recevoir une copie, à moins que ces données soient mises directement à votre disposition, par exemple, dans votre compte personnel
• D'obtenir une rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
• D’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
• De retirer votre consentement, à tout moment, concernant les activités, sans affecter la légitimité du traitement lorsque vos Données personnelles sont utilisées sur la base de votre consentement
• De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été utilisées sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière
• De demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable
• Demander que certaines des Données personnelles que vous nous avez fournies vous soient remises, ou à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine

Le caractère applicable et l’application de ces droits sont soumis à des limitations qui peuvent s’appliquer en contrepartie d’exceptions ou de dispositions légales.

Bien que nous suggérerions que vous nous contactiez en premier lieu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité locale de protection des données concernant le traitement de vos Données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.

SANOFI apprécie toute question ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant la présente Politique ou sa mise en œuvre. Les questions ou commentaires de ce type sont à envoyer via le formulaire de correspondance.

Sanofi US (Sanofi-Aventis U.S. LLC et Sanofi US Services Inc.) respecte l'intérêt des visiteurs de ses sites Web à comprendre quelles informations sont collectées électroniquement, comment elles sont collectées, à qui elles sont ou peuvent être divulguées et comment elles sont utilisées. Sanofi US a élaboré cette politique de confidentialité en ligne pour répondre à ces questions.